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TERMES ET CONDITIONS D'UTILISATION

Bienvenue au site web lepicbois.ca, propriété de Service intégré du bois, société à but non lucratif. En naviguant sur le Site Web, en le consultant, ainsi que par l'utilisation d'une quelconque de ses fonctionnalités, vous acceptez d'être lié par les présents Termes et Conditions.

Résumé exécutif des Termes et Conditions:

À titre de commodité et d'aide mémoire, voici ci-après un résumé exécutif des grandes lignes des termes et conditions du site web lepicbois.ca:
  • En inscrivant votre entreprise en tant que Membre de lepicbois.ca, vous permettez à vos employés de devenir abonnés aux services exclusifs de consultation du Centre de veille, de diffusion de commentaires et d'affichage d'annonces.
  • Les noms des entreprises et organismes membres de lepicbois.ca sont visibles du public, ainsi que les noms et prénoms des abonnés qui affichent des commentaires.
  • Lepicbois.ca a à cœur de vous fournir de l’information fiable et de qualité, mais nous ne sommes pas responsables des sources d’où proviennent les informations que nous vous relayons ou de leur contenu.
  • Tout propos diffusé sur lepicbois.ca n'emporte ni notre approbation ni notre endossement et n'engage que la seule responsabilité de leurs auteurs.
  • Nous ne sommes ni parties ni intermédiaires de transaction quant à toute entente ou engagement que vous pourriez être amené à conclure avec autrui par l'entremise de lepicbois.ca.
  • Toute diffusion de propos ou de contenu sur lepicbois.ca doit se faire de manière respectueuse et de bonne foi.
  • Ne donnez pas votre mot de passe à autrui, votre inscription n’est pas transférable.
  • Si vous ne respectez pas ces termes et conditions, votre accès pourra être suspendu ou résilié sans préavis ni indemnité.
  • Nous ne sommes pas responsables de quelque dommage qui puisse résulter de la consultation ou de l'utilisation du site web lepicbois.ca
  • L'utilisation du site lepicbois.ca ainsi que les Termes et Conditions sont régis par le droit québécois.
Prenez toutefois note que ce résumé ne saurait remplacer l'intégralité des dispositions contenues aux présents Termes et Conditions et que seul le texte intégral de ces dernières fait foi. NOUS VOUS INVITONS VIVEMENT À PRENDRE CONNAISSANCE DU TEXTE INTÉGRAL DES PRÉSENTS TERMES ET CONDITITIONS D'UTILISATION QUE VOUS ÊTES RÉPUTÉ ACCEPTER PAR VOTRE UTILISATION DU SITE WEB.

***

Partie I - Dispositions générales 1.)        Identification des parties  Aux fins des présents Termes et Conditions, sauf indication contraire, les définitions suivantes s'appliquent: « Abonné » - Réfère à toute personne physique liée par contrat de travail à un Membre, ainsi que les administrateur,  dirigeants et associés de tel Membre, ayant été reconnu comme Abonné par nous conformément à la Partie II des présents Termes et Conditions; « Membre » - Réfère à une entreprise, société, association, personne morale, regroupement ou autre entité analogue s'étant inscrit en tant que Membre du Site Web conformément à la Partie II des présents Termes et Conditions; « Nous », « notre » et toute désignation analogue - Réfère à la société Service intégré du bois, ses employés, administrateurs, dirigeants, mandataires, ainsi que leur successeurs et ayant droits respectifs; « Site Web » - Réfère au site web <www.lepicbois.ca> ainsi que toutes les pages en faisant partie, dans sa version actuelle ainsi que toute version antérieure, comprenant tout ce qu'il contient, incluant, non-limitativement, tout contenu informatique de nature logiciel, les informations de suivis, les métadonnées et les fils RSS; « Vous », « votre » et toute désignation analogue - Réfère à la personne utilisant, consultant ou naviguant sur le Site Web. 2.)        Utilisation du site soumise aux présents Termes et Condition 2.1       La navigation sur et l'utilisation du Site Web de quelque manière que ce soit emporte votre acceptation des présents Termes et Conditions. En cas de désaccord avec une ou plusieurs des présentes dispositions, vous devez cessez d'utiliser et de consulter le Site Web de quelque manière que ce soit. 2.2       La Partie I des présents Termes et Conditions s'applique à toute personne consultant le Site Web; la Partie II des présents Termes et Conditions s'applique aux Membres et aux Abonnés. 2.3       Les présents Termes et Conditions sont sujets à changement sans préavis. Vous êtes responsable de consulter cette page régulièrement afin de prendre connaissance de toute éventuelle modifications. 3.)        Vie privée et données personnelles 3.1       Le Site Web rend publiques les informations nominatives concernant ses Membres. 3.2       Le Site Web rend publiques les informations de contact fournies par les Membres et les Abonnés qui affichent des Annonces classées pour fins de réponses à ces dernières. 3.3       Le Site Web permet un accès restreint aux informations nominatives concernant les Abonnés auprès des autres Membres et Abonnés, mais non envers le public général. 3.4       Tout abonné qui affiche un commentaire sur le Site Web consent à ce que soient diffusés ses noms et prénoms l'identifiant comme auteur du commentaire. 3.5       Toute utilisation d'information concernant les Membres et les Abonnés doit s'effectuer de bonne foi. Dans cette perspective, il est interdit de collecter et d'employer ces informations à des fins d'envois de pourriels, de tentative d'hameçonnage, de fraude d'identité, de transmission de virus informatiques ou autres logiciels dommageables ainsi que toute forme de harcèlement ou autre usage de mauvaise foi. 4.)        Déclarations quant au contenu et références externes 4.1       Vous acceptez expressément que tout contenu mis en ligne sur le Site Web vous est fourni sans aucune garantie, implicite ou expresse, notamment quant à son exactitude, sa véracité, sa fiabilité, son exhaustivité, sa pertinence, son intégralité, sa qualité, son authenticité, sa sécurité, sa validité, sa compatibilité informatique, son aptitude à répondre à vos besoins et expectatives, ainsi que quant à l'absence d'erreurs typographiques ou toute autre erreur de forme. 4.2       À moins de stipulation contraire, la référence par hyperlien, icône, banderole publicitaire ou autrement sur le Site Web vers un site externe ne constitue pas une approbation, une recommandation ou un endossement du contenu d'un tel site externe ni des produits et services qui pourraient y être offerts. 4.3       À moins de stipulation contraire, nous n'approuvons, ne recommandons ni n'endossons le contenu affiché sur le Site Web par les Membres ou Abonnés et tout tel contenu n'engage que la seule et exclusive responsabilité de leurs auteurs. 5.)        Nom de domaine et propriété intellectuelle 5.1       Le nom de domaine « lepicbois.ca », les logos et marques de commerce, enregistrés ou non, « Le/Pic » et « SIB » et les mots « Partager Inspirer Collaborer », ainsi que tout contenu original créé par nous et affiché sur le Site Web, sont la propriété exclusive de la société Service intégré du bois et aucun élément contenu dans le Site Web ne saurait être interprété de manière à concéder une licence ou un droit d'utilisation à leur égard sans autorisation. 5.2       À moins de stipulation contraire, aucun élément contenu sur le Site Web ne doit être interprété de manière à conférer une licence d'utilisation ou d'exploitation quant à quelque élément de propriété intellectuelle affiché sur le Site Web et appartenant à des Membres, des Abonnés ou des tiers, notamment en matière de marques de commerces ainsi que relativement à tout droits d'auteur sur des œuvres textuelles, photographiques, audiovisuelles ou autres. 6.)        Exclusion de responsabilité 6.1       Vous acceptez expressément que l'accès et l'utilisation du Site Web vous sont fournis sans aucune garantie, implicite ou expresse, quant à son accessibilité ou son bon fonctionnement informatique ni contre les attaques informatiques pouvant être perpétrées à son encontre, incluant celles pouvant causer des dommages aux utilisateurs ou intercepter des informations. 6.2       Dans l'optique où vous pourriez, par l'entremise de la plate-forme que constitue le Site Web, acheter ou vendre des produits et services offerts par ou demandés à des Membres, des Abonnés ou des tiers, vous acceptez et reconnaissez qu'en aucun cas nous ne sommes parties, mandataires, intermédiaires de transaction ou autrement liés à toute forme d'offre, d'appel d'offre, de soumission, d'acceptation, d'accord ou de quelconque type de transaction commerciale ou contractuelle, y incluant notamment la conclusion d'un contrat de travail, d'ouvrage, de service ou d'entreprise, pouvant être conclue par l'entremise de la plate-forme que constitue le Site Web. 6.3       Vous nous dégagez de toute forme de responsabilité et nous tenez quitte et indemne quant à tout dommage, notamment mais non-limitativement, de nature contractuelle, extracontractuelle, morale, économique, statutaire, exemplaire ou punitive pouvant résulter directement ou indirectement de l'utilisation du Site Web ou en lien avec les clauses 3, 4, 5 et 6 des présents Termes et Conditions. 6.4       Vous reconnaissez et acceptez comme valide et recevable en preuve toute communication électronique vous étant adressée de notre part ou adressée de vous à notre destination, en conformité avec la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information  (L.R.Q., chapitre C-1.1). 7.         Droit applicable 7.1       Les présents Termes et Conditions, leur interprétation et leur application, ainsi que votre utilisation et consultation du Site Web et, le cas échéant, des services exclusifs aux Membres et Abonnés, sont exclusivement régis par les lois en vigueur de la province de Québec et les lois fédérales du Canada s'y appliquant. 7.2       Les parties écartent expressément l'application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. 7.3       Les parties conviennent que tout litige ou différend découlant directement ou indirectement des présents Termes et Conditions, de leur interprétation ou leur application, ainsi que l'utilisation et la consultation du Site Web et, le cas échéant, des services exclusifs aux Membres et Abonnés, seront soumis à la compétence exclusive des tribunaux judiciaires de la province de Québec. À cette fin, les parties conviennent de porter tout recours devant les tribunaux du district de Saint-François, province de Québec.   Partie II - Dispositions particulières pour les Membres et Abonnés 8.)        Inscription 8.1)      Toute entreprise, société, association, personne morale, regroupement ou autre entité analogue peut s'inscrire et devenir Membre en fournissant les informations demandées à la page d'inscription à cet effet au <http://www.lepicbois.ca/inscription-corporative/>. Suite à cette démarche, nous communiquerons avec le demandeur d'inscription aux coordonnées fournies pour valider la demande d'inscription et procéder au paiement des frais d'abonnement, complétant ainsi la demande et accordant au demandeur la qualité de Membre. 8.2)      Une fois qu'un Membre accède à cette qualité, toute personne physique liée par contrat de travail à un Membre, ainsi que tout administrateur, dirigeant ou associé d'un tel Membre, peut communiquer avec nous pour se faire reconnaître en tant qu'Abonné par l'intermédiaire d'une adresse courriel liée à ou reconnue par un Membre et ainsi accéder aux services exclusifs aux Membres et Abonnés mentionnés à la clause 9.2 ci-dessous. 8.3)      Toute personne cherchant à s'inscrire en tant que Membre ou Abonné est tenue de fournir à cet égard des informations véridiques et à jour. Il est de la responsabilité des Membres et Abonnés de mettre à jour les informations les concernant. 8.4)      Les prix et modalités de paiement relatifs à l'inscription sont détaillés à la page suivante: <à venir>, laquelle est sujette à changement sans préavis. 8.5)      La durée de l'inscription pour un Membre est de un an à compter de la date de validation de l'inscription. Si à l'expiration de ce délai, l'abonnement du Membre n'a pas été renouvelé, le Membre et tous les Abonnés liés à ce Membre perdent leurs qualités respectives de Membre et d'Abonnés ainsi que les accès aux services exclusifs aux Membres et Abonnés qui s'y rattachent. 8.6)      Les Membres et Abonnés sont responsables de garder confidentielles les informations de connexion permettant d'accéder aux services exclusifs aux Membres et Abonnés visés à la clause 9.2. 8.7)      LES QUALITÉS DE MEMBRES ET D'ABONNÉS SONT INCESSIBLES ET NON-TRANSFÉRABLES, AINSI QUE LE SONT TOUTES INFORMATIONS DE CONNEXION PERMETTANT D'ACCÉDER AUX SERVICES EXCLUSIFS AUX MEMBRES ET ABONNÉS VISÉS À LA CLAUSE 9.2. 8.8)      IL EST INTERDIT À TOUT MEMBRE ET TOUT ABONNÉ DE COMMUNIQUER À AUTRUI SANS NOTRE AUTORISATION TOUTES INFORMATIONS DE CONNEXION PERMETTANT D'ACCÉDER AUX SERVICES EXCLUSIFS AUX MEMBRES ET ABONNÉS VISÉS À LA CLAUSE 9.2. 9.)        Services exclusifs aux Membres et Abonnés 9.1)      Les Membres inscrits au Site Web sont identifiés et disposent d'une visibilité publique via la page <http://www.lepicbois.ca/inscription/>. 9.2)      En se connectant via la page <www.lepicbois.ca/connexion/>, les Abonnés ont accès aux services exclusifs suivants: a)         Accès et consultation des articles et du contenu réservé aux abonnés répertoriés sur la page « Centre de veille » au <http://www.lepicbois.ca/control-veille/>; b)         Possibilité de commenter les articles et le contenu réservé aux abonnés; c)         Possibilité d'afficher des annonces sur le Site Web, via la page <http://www.lepicbois.ca/ajouter-annonce/> 10.)      Nétiquette 10.1     Tout affichage et diffusion de propos sur le Site Web par les Membres et les Abonnés doit être effectué dans le respect des présentes dispositions: a)         La diffusion de propos et d'annonces par les Membres et Abonnés doit s'effectuer avec un objectif légitime et de bonne foi, principalement relié à l'industrie du bois, de la foresterie, de la construction ou à des domaines industriels, économiques, commerciaux, politiques, légaux ou règlementaires connexes; b)         La diffusion de propos et d'annonces par les Membres et Abonnés doit s'effectuer de manière respectueuse envers autrui; c)         Il est interdit d'afficher, soit directement ou par l'entremise d'un hyperlien référant vers un site externe: (i)        de l’information illicite, comminatoire, injurieuse, diffamatoire, obscène, vulgaire, érotique ou pornographique, blasphématoire ou indécente de quelque nature, qui contienne, affiche ou transmette quelque matériel ou information de quelque nature qui encourage la discrimination, le harcèlement ou l'incitation à la haine ou à la violence contre une personne ou un groupe de personnes, ainsi que tout contenu constituant ou encourageant une conduite qui constituerait une infraction criminelle ou une violation de quelque loi ou réglementation locale, étatique, provinciale, nationale ou internationale; (ii)       des propos susceptibles de porter directement ou indirectement atteinte ou de nuire aux activités, aux entreprises, à la crédibilité ou à la réputation de la société Service intégré du bois, ses partenaires d'affaires et personnes liées, ses employés, administrateurs, dirigeants, mandataires, ainsi que leur successeurs et ayant droits respectifs; (iii)      des propos ou références constituant une violation des droits de propriété intellectuelle détenus par des tiers, notamment en matière de marques de commerces ainsi que relativement à tout droits d'auteur sur des œuvres textuelles, photographiques, audiovisuelles ou autres. d)         Il est interdit d'afficher, directement ou indirectement, des annonces, offres ou autres formes de publicité relevant de la publicité trompeuse ou de toute autre forme de pratique commerciale interdite ou de concurrence déloyale; e)         Il est interdit d'afficher des hyperliens ou d'autrement référer vers des sites externes dont la consultation ou l'utilisation expose les utilisateurs à des risques d'attaques informatiques de quelque nature, y incluant toute forme de piratage ou de captation d'information; f)         Il est interdit de répéter un grand nombre de fois la même annonce dans le but de créer un effet de saturation (« spam »). 10.2     Nous nous réservons le droit de refuser la mise en ligne, d'exiger le retrait ou de procéder par nous-même au retrait partiel ou intégral, de tout contenu affiché par un Membre ou un Abonné sur le Site Web qui contreviendrait aux dispositions de la clause 10.1. 11.)      Suspension, retrait et résiliation 11.1     Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier, partiellement ou intégralement, sans avis ni délai et à notre entière discrétion, les privilèges de consultation et d'affichage relevant des services exclusifs aux Membres et Abonnés visés à la clause 9.2 de tout Abonné ne respectant par les présents Termes et Conditions, sans compensation ni remboursement. 11.2     Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier, partiellement ou intégralement, sans avis ni délai et à notre entière discrétion, l'inscription d'un Membre qui aura participé à, ordonné, ou autrement sciemment concouru à la violation des présents Termes et Conditions par un de ses Abonnés, sans compensation ni remboursement. 11.3     Nous nous réservons le droit de suspendre temporairement l'accès à tout compte, ainsi que tous les privilèges de consultation et d'affichage s'y rattachant, de Membre ou d'Abonné que nous avons des motifs raisonnables de croire a été victime d'une usurpation d'identité ou d'une attaque informatique affectant son utilisation du Site Web et communiquerons alors avec le détenteur légitime du compte pour résoudre la situation dans les meilleurs délais. Service intégré du bois inc. Tous droits réservés

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